Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme DEC SmartMarket (ci-après « le Service »), éditée par DEC SmartMarket, accessible à l'adresse https://decsmartmarket.com.

Le Service est une solution SaaS de gestion commerciale et de point de vente destinée aux commerçants africains. En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 2 — Accès au Service et inscription

L'accès au Service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe d'au moins 8 caractères. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription.

Chaque compte est strictement personnel et ne peut être partagé. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 3 — Forfaits et tarifs

Le Service est proposé selon quatre forfaits :

• Starter : gratuit, 50 produits maximum, 1 utilisateur
• Commerçant : 5 000 FCFA/mois, produits illimités, 3 utilisateurs
• Business : 12 000 FCFA/mois, produits illimités, 10 utilisateurs
• Premium : 25 000 FCFA/mois, produits illimités, utilisateurs illimités

Les tarifs sont exprimés en FCFA TTC. DEC SmartMarket se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours communiqué par email.

Article 4 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers via le Service
• Maintenir à jour les informations de son compte
• Respecter les droits de ses propres clients dont les données sont traitées via le Service

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du Service (code source, interface, marques, logos, bases de données) est la propriété exclusive de DEC SmartMarket et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les données saisies par l'utilisateur (produits, clients, ventes) restent sa propriété. DEC SmartMarket dispose d'une licence limitée pour les traiter dans le seul but de fournir le Service.

Article 6 — Responsabilité

DEC SmartMarket s'engage à maintenir le Service disponible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance planifiée ou d'événement indépendant de sa volonté (force majeure, panne d'infrastructure tierce, coupure réseau).

DEC SmartMarket ne saurait être tenu responsable des pertes de données résultant d'une mauvaise utilisation du Service, ni des dommages indirects liés à son utilisation. La responsabilité de DEC SmartMarket est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 8 — Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant le support. Les données sont conservées 30 jours après résiliation avant suppression définitive.

DEC SmartMarket se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

Article 9 — Modification des CGU

DEC SmartMarket se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de l'utilisateur. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Pour toute question : [email protected]